NOS SERVICES
Vous accompagnez avant, pendant et après vos missions
LA REPRÉSENTATION légale
L’entreprise étrangère a pour obligation de désigner un représentant présent sur le sol français pendant la durée du détachement de son personnel, nous dialoguons avec l'ensemble des services des états ...
En nous mandatant, nous avons pour mission de :
- Faire le lien avec l'inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes ;
- De faire le lien avec les différentes caisses obligatoires en fonction de votre métier ou missions.
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Conserver les documents à la disposition de l'inspection du travail.
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De vous transmettre les demandes des autorités et de leur répondre en français.
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De vous expliquer les formalités et les obligations aux quelles vous devez répondre.
L'ADMINISTRATION documentaire
Pour détacher des salariés en France, l’entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités auprès de différents organismes. Nous réalisons pour vous ces démarches et nous vous simplifions leurs mises en œuvre.
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Nous renseignons et transmettons les déclarations de détachement SIPSI à l'unité territoriale de la Direccte du lieu où vous devez effectuer la prestation.
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Nous renseignons les formulaires d'affiliation à la sécurité sociale du salarié détaché en France.
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Nous réalisons vos adhésions aux différentes caisses en fonction de votre métier et secteur d’activité.
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Nous contrôlons que vous disposiez de l'ensemble des pièces administratives pour renseigner l'inspection du travail lors d'un contrôle :
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document attestant de la régularité de la situation sociale de l'employeur ;
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autorisation de travail des salariés ressortissants hors UE, si l'employeur est établi hors UE ;
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contrat de travail ;
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bulletins de paie de chaque salarié détaché ou tout document équivalent (pour un détachement de plus d'1 mois) ;
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relevé d'heures de chaque journée travaillée ;
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copie de la désignation du représentant en France ;
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tout document attestant du droit applicable au contrat liant l'employeur et le donneur d'ordre ;
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les documents attestant du nombre de contrats exécutés et du chiffre d'affaires réalisé par l'employeur ;
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lorsque la durée du détachement est inférieure à 1 mois, tout document apportant la preuve du respect de la rémunération minimale
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Nous stockons l'ensemble de ces pièces afin de pouvoir les transférer dès qu'une réquisition d'un organisme d'état en fait le demande (7j/7 - H24).
LE CONSEIL
Nos spécialistes du droit du travail et social répondent à vos questions et spécificités afin de vous garantir une sérénité et vous permettre de vous consacrer à vos missions...
En cas de contrôle, ils se mettent à votre disposition pour répondre aux questions qui vous sont posées et établir les documents nécessaires.
OBLIGATION de vigilance
Donneur d'ordre nous vous accompagnons à mettre en place avec efficacité vos obligations lors de l'accueil d'entreprises étrangères sur vos sites et chantiers...
En effet en tant que donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage, ayant recours à des salariés détachés en France, vous devez vérifier que vos sous-traitants ont remplis l'ensemble de leurs obligations.
Il doit lui demander, avant chaque détachement, une copie de :
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la déclaration de détachement ;
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document désignant le représentant en France ;
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formulaire d'affiliation à la sécurité sociale du salarié détaché en France.
Vous devez en tant qu'entreprise d'accueil annexer les déclarations de détachement à votre registre unique du personnel.
Ce registre doit rester à disposition des inspecteurs du travail.
Vous devez en outre transmettre à l'inspection du travail votre bilan social qui doit indiquer le nombre de :
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salariés détachés hors de France ;
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travailleurs détachés accueillis.
Dernier contrôle que vous devez effectuer concerne hébergement des travailleurs détachés sur vos chantiers ou sites. L'hébergement est apprécié par un agent de contrôle. Vous devrez envoyer une injonction à votre sous-traitant en cas de manquement. Celui-ci dispose de 24 heures pour vous informer des mesures prises pour faire cesser la situation.
Nous contrôlons pour vous l'ensemble des informations et nous vous proposons des outils en ligne afin de respecter ces obligations.
COUVERTURE SANTE & prévoyance
La couverture santé est souvent nécessaire pour vos salariés en détachement (elle prend en charge les écarts de coûts de vous pouvez avoir avec les frais médicaux et hospitaliers dans votre pays), nous avons négocié avec les assureurs les meilleures couvertures, aux meilleurs prix.
Une bonne couverture pour faire face aux imprévues est essentielle pour votre entreprise. Nos spécialistes en courtage d'assurance vous proposent les meilleures solutions pour répondre aux besoins de couvertures de vos salariés.
PREVENTION Sécurité et santé au travail
Comme tous les travailleurs français, vos salariés seront soumis au code du travail et la réglementation HSE française.
Nos spécialistes HSE vous informe, vous accompagne dans les transcriptions de vos consignes de sécurité et vous accompagne dans la rédaction des plans de prévention et autres plans de sécurité.
ACCES AUX SITES
Les sites industriels et les grands chantiers, ont des procédures administratives d’accès souvent complexe.
Nos équipes sont là pour vous accompagner administrativement pour remplir l'ensemble des formalités nécessaires afin que vous ne perdiez pas de temps lors de votre arrivée sur place.
