Sécurité sociale du salarié détaché en France et assurance pour salarié détaché
Le salarié détaché continue à bénéficier, lors de sa mission en France, de la protection sociale de son pays d’origine. Toutefois, pour être entièrement protégé, le recours à une assurance pour salariés détachés en France est recommandé. La durée maximale du détachement ainsi que les démarches à effectuer dépendent du pays dans lequel est établie votre entreprise.
Si le détachement a lieu partir d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse :
· le détachement en France ne peut excéder 24 mois ;
· vous devez remettre le document portable A1 à votre salarié avant son départ.
Si le détachement a lieu à partir d’un État tiers ayant signé une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France :
· selon les pays, la durée maximale de détachement varie de 6 mois à 6 ans ;
· vous devrez remettre un formulaire de détachement (le nom du formulaire varie d’un pays à l’autre) à votre salarié.
Si le détachement a lieu à partir d’un État tiers n’ayant signé aucune convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France :
· le détachement n’est pas possible, autrement dit, le salarié dépendra de la Sécurité sociale française ;
· vous devrez verser l’intégralité des cotisations obligatoires en France.
Pour en savoir plus sur le détachement en France :
En fonction du pays dans lequel est établie votre entreprise, retrouvez toutes les règles et démarches à effectuer sur le site dewww.posting-of-workers.com
Posting-of-workers.com dispose de solutions capables de répondre à l’ensemble des besoins des entreprises qui souhaitent détacher du personnel en France, quels que soient leur domaine d’activité, leur taille ou le périmètre géographique sur lesquels elles interviennent.
Pendant le détachement, nous vous vous accompagnons également dans les démarches administratives comme la communication officielle avec les inspecteurs du travail français, le service de police, la gendarmerie, les services des douanes et des impôts. Sur cette plateforme, vous dossiers sont conservés en ligne. Ainsi, vous pourrez y accéder rapidement dans le cas où vous devez les envoyer ou les présenter aux autorités administratives pendant et après le détachement.
