Vous êtes une entreprise étrangère et vous voulez envoyer un ou plusieurs de vos employés pour accomplir un mission en France ? Vous avez remporté un appel d’offres et vous devez déployer vos salariés pour exécuter votre prestation dans l’Hexagone ? De nombreuses raisons peuvent vous amener à détacher du personnel en France. Découvrez quelles sont les conditions sur le détachement du personnel pour les entreprises établies hors de France : la législation, les procédures à suivre, les assurances…
Les conditions de détachement
Le détachement de salariés concerne l’envoi d’un employé par son employeur dans un autre État pour effectuer des tâches précises dans le cadre d’une mission. Pour cela, la réglementation française impose que l’entreprise concernée doive avoir une activité significative dans son pays d’implantation. Si cette condition n’est pas respectée, le détachement des salariés ne sera pas possible. À savoir que pour être régulièrement établie dans son État d’origine, elle doit y exercer des activités substantielles, en plus de la gestion administrative et interne. Pour détacher des salariés en France, vous pouvez contacter des spécialistes du droit de travail afin de faciliter la démarche administrative. Vous pouvez par exemple contacter les experts du site www.posting-of-workers.com, une entreprise de détachement en France. Sa mission principale c’est de vous représenter légalement en France. Pour cela, elle propose plusieurs services notamment :
des Juristes en droit du travail,
un service d’assistance pour la déclaration SIPSI et les formulaires de déclaration préalable de détachement,
la traduction des documents à présenter aux autorités administratives,
la vérification de la conformité des dossiers de détachement (document d’existence de l’entreprise, les liens commerciaux entre les entreprises concernées, les documents relatifs aux cotisations sociales, les passeports et documents d'identité du salarié…)
la délivrance de l’attestation de représentation légale
Pendant le détachement, elle vous accompagne également dans les démarches administratives comme la communication officielle avec les inspecteurs du travail français, le service de police, la gendarmerie, les services des douanes et des impôts. Sur cette plateforme, vous dossiers sont conservés en ligne. Ainsi, vous pourrez y accéder rapidement dans le cas où vous devez les envoyer ou les présenter aux autorités administratives pendant et après le détachement.
Le site www.posting-of-workers.com vous propose des solutions clés en mains ou des services à la carte .
N'hésitez à nous contacter !
Téléphone : 00 33 (0)970 469 721
Adresse e-mail : contact@posting-of-workers.com