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AUGMENTATION SMIC A COMPTER DU 01/01/2020


Chaque augmentation du SMIC vous oblige à vérifier le salaire de vos salariés sans tarder. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte et à comparer au SMIC 2020 ?

Le montant du SMIC 2019 était de 10,03 euros bruts de l’heure, soit 1521,22 euros bruts mensuel.

Suite à la confirmation de la hausse de 1,2 % à compter du 1er janvier 2020, le SMIC horaire passe de 10,03 euros à 10,15 euros bruts. Le SMIC 2020 mensuel sera de 1539,42 euros bruts, soit une augmentation brute de 18,20 euros.


Augmentation du SMIC 2020 : vérifier le salaire de vos salariés


Aucun de vos salariés ne doit percevoir une rémunération inférieure au montant du SMIC 2020 sauf cas particulier. Si suite à l’augmentation du SMIC 2020, vous constatez que certains d’entre eux perçoivent un salaire plus bas, vous devez modifier leur taux horaire.

Il vous faut en outre réagir vite. Dans le cas où vous auriez payé un salarié en-dessous du salaire minimum qui doit lui être versé, vous devez réajuster le moins-perçu par le salarié sur la période concernée. Mais cela ne vous permettra pas d’échapper aux sanctions prévues pour non-respect du SMIC… L’infraction s’apprécie à chaque paie et le fait d’opérer une régularisation sur la paie suivante ne l’efface pas.


Important

Le fait de ne pas respecter le nouveau montant du SMIC 2020 est puni d'une amende de 1500 euros applicable autant de fois qu'il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC. Ne pas respecter le SMIC 2020 peut engager votre responsabilité pénale. Enfin, en cas de litige, la Cour de cassation peut également considérer que le fait de rémunérer un salarié en-dessous du SMIC lui cause un préjudice qui doit être réparé par l’attribution de dommages et intérêts. Ils s’ajoutent alors au rappel de salaire.

Rappelons que le SMIC n’est pas le seul élément à comparer aux salaires de vos salariés. Vous devez aussi vérifier les salaires minimaux prévus par votre convention collective. S’ils sont inférieurs au SMIC, c’est le SMIC qu’il faut appliquer. En revanche, si les minima conventionnels sont plus favorables que le SMIC, vous devez vous baser sur ces derniers pour calculer la rémunération de vos salariés.


Augmentation du SMIC 2020 : les éléments de salaire à comparer


Pour déterminer si un salarié perçoit bien le SMIC, il faut bien sûr prendre en compte le salaire de base mais pas seulement.

Il faut aussi tenir compte de tous les compléments de rémunération versés en contrepartie du temps de travail effectif.

Sont notamment concernés :

les avantages en nature les primes directement liées à l’activité du salarié, comme les primes de rendement ou de productivité, les primes de performances, sur chiffre d’affaires, etc. En revanche, les primes qui ne rémunèrent pas le travail ne sont pas prises en compte pour vérifier l'application du SMIC (exemple : prime d'ancienneté, d'assiduité, prime de salissure, remboursement de frais, gratifications bénévoles, etc.).

Attention, les primes et gratifications payées à certains moments de l'année (prime de vacances ou prime de 13e mois) sont prises en compte seulement le mois de leur versement, sans compensation possible d'un mois sur l'autre. Mais attention : vous ne pouvez pas modifier la fréquence de versement en fractionnant le montant de la prime afin de porter la rémunération mensuelle au niveau du SMIC, sauf si un accord collectif le prévoit.

Notez-le :

Si vous appliquez les minima conventionnels, sachez que les éléments à prendre en compte sont généralement prévus par la convention collective. A défaut de précision, il faut inclure toutes les sommes perçues en contrepartie du travail.

Montant du SMIC 2020 : nouveaux chiffres à connaître

En 2020, un salarié rémunéré au SMIC touchera :

  • 1539,47€ bruts par mois (contre 1521,22€ en 2019) pour un contrat à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois ;

  • 1733,01€ bruts par mois (contre 1712,46€ en 2019) pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 10% de la 36e à la 39e heure ;

  • 1759,40€ bruts par mois (contre 1738,54€ en 2019) pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36ème à la

39 ème heure.

Contactez-nous pour vous faire une étude personnalisée.

Pour toutes questions ou demande de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone !

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Tel : 09 70 46 97 21

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