« La lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement constitue l’un des axes majeurs de notre politique de contrôle car ces agissements portent atteinte aux droits des travailleurs et sont un facteur inacceptable de concurrence déloyale entre les acteurs économiques. C’est pourquoi nous renforçons aujourd’hui le cadre juridique et opérationnel avec 16 nouvelles mesures »

A déclaré Muriel Pénicaud, ministre du Travail, qui présentait à l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLTI) le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI).

Un cadre renforcé qui permettra aux services de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui compte 13% des salariés détachés déclarés en 2017, de conforter son action.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, en 2017, 77 décisions d’amende étaient ainsi notifiées pour un montant de 305 000 euros, soit une progression de plus de 63% par rapport à 2016. 7 fermetures administratives étaient prononcées. En France, sur la même période, 1034 amendes étaient notifiées (plus du double de l’année précédente) pour un montant total de 5.9 millions d’euros.

En 2016, sur le travail illégal, les services de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dressaient 911 procédures pénales (soit une évolution de 27% par rapport à 2015), pour un total de 1185 infractions. Dans le même temps, 6840 procès-verbaux étaient établis au niveau national (en légère hausse par rapport à 2015) pour un total de 13 000 infractions relevées.

Tout au long de ces deux années, les services de l’inspection du travail Provence-Alpes-Côte d’Azur ont conduit des actions exemplaires, notamment dans le cadre des CODAF (Comités opérationnels départementaux anti-fraude), sur le respect du noyau dur de la réglementation française (durée du travail, hygiène, salaires, hébergement...), et sur les fraudes au détachement, notamment dans les secteurs des tour-opérateurs, de l’agriculture, du bâtiment, des transports, et de l’évènementiel.

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